STOP
AUX VIOLENCES SEXUELLES CONTRE LES ENFANTS



STOP
AUX VIOLENCES SEXUELLES CONTRE LES ENFANTS


La campagne

« Stop aux violences sexuelles contre les enfants » est une campagne d’ECPAT Luxembourg et du KJT sur la thématique du Matériel d’Abus Sexuel d’Enfants, Child Sexual Abuse Material (CSAM) en anglais, une forme de violence sexuelle qui connaît ces dernières années une hausse importante et très inquiétante de sa présence sur Internet.

Cette hausse est non seulement constatée au Luxembourg, mais aussi au niveau européen et mondial. Au niveau mondial par exemple, les experts du National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) ainsi que de l’Internet Watch Foundation (IWF) ont constaté des hausses de signalement de ce matériel illégal de presque 28% (NCMEC) et de 16% (IWF) par rapport à l’année 2019.  Au Luxembourg, pendant cette même période, cette hausse de signalements d’URLs à la BEE SECURE Stopline s’élevait à 32,3%. Lors du premier confinement dû au COVID en printemps 2020, Europol a également enregistré une hausse d’environ 30% de la consultation de matériel d’abus sexuel dans les Etats Membres de l’UE.

L’objectif principal de la campagne est de sensibiliser le Luxembourg sur la nature du Matériel d’Abus Sexuel d’Enfant (CSAM), l’importance de la bonne utilisation des termes, les moyens de signalements de ce matériel illégal, ainsi que le fait que ce sont des violences sexuelles contre les enfants, un crime qui nécessite une prévention efficace et des conséquences appropriées.

Si vous vous sentez concerné ou désirez parler à quelqu’un de manière anonyme et confidentielle, vous pouvez contacter la BEE SECURE Helpline : 8002 1234

CSAM


 

Qu’est-ce qu’on entend par CSAM ?

« CSAM » est une abréviation du terme anglais : Child Sexual Abuse Material, en français « Matériel d’Abus Sexuels d’Enfants » couramment employé dans le milieu professionnel, par des organismes comme Interpol et Europol. Le terme CSAM remplace les tournures erronées comme « pédopornographie » et « pornographie enfantine ».

 

Pourquoi le terme CSAM ?

Le terme « matériel d’abus sexuels d’enfants » ou son abréviation anglaise « CSAM » définissent de manière plus appropriée la gravité et la nature même du contenu, y compris toutes ses formes différentes. En fait, ce contenu peut se présenter sous différentes formes : formes visuelles (comme des vidéos ou des images), mais aussi des fichiers audio, des récits écrits ou toute autre forme d’enregistrement. Les images classées comme illégales incluent aussi les représentations réalistes d’enfants, comme par exemple des animations dans lesquelles la nudité est exposée, ou tout autre représentation à caractère sexuel.

Le terme CSAM permet aussi d’écarter les conceptions fausses qu’un tel acte de violence sexuelle puisse se dérouler avec le consentement de l’enfant, sachant qu’un enfant ne peut jamais consentir à un abus sexuel. Le CSAM représente des violences sexuelles contre un enfant, qui est une victime, et non pas un participant.

Pourquoi les mots sont-ils si importants ?

Utiliser les bons termes est important parce que ce sont les mots qui affectent notre façon de comprendre le monde, de conceptualiser les problèmes, d’accorder la priorité à certaines problématiques, et d’élaborer des solutions. Afin d’utiliser un langage approprié dans le domaine de la violence sexuelle contre les enfants, il est donc primordial que les termes utilisés ne soient pas stigmatisants et ne transforment pas les victimes en coupables. Les termes « pédopornographie » ou « pornographie enfantine » quant à eux sont critiqués, car ils sont extrêmement préjudiciables et stigmatisants pour l’enfant.

Pourquoi est-ce qu’il ne faut pas utiliser le terme « pédopornographie » ?

Pour comprendre pourquoi il ne faut pas utiliser ce terme, il faut d’abord clarifier ce qu’on entend par « pornographie » et « enfant ».

  • La pornographie est un acte consensuel entre adultes ou acteurs payés. La consommation de pornographie par des personnes adultes est légale et tolérée.
  • Un enfant est toute personne de moins de 18 ans.

Le problème avec les termes « pédopornographie » et « pornographie enfantine » est qu’ils suggèrent que les actes sont réalisés avec le consentement de l’enfant, et qu’il s’agit d’une forme de pornographie comme une autre. Par conséquent, l’association des termes « pornographie » et « enfant » diminue la gravité, rend trivial, voire légitime, ce qui constitue en réalité des violences sexuelles contre un enfant.

La pédopornographie n’existe tout simplement pas, parce qu’il s’agit en réalité de matériel ou de contenu qui représente des violences sexuelles et ainsi des abus sexuels contre un enfant. La nature de ce contenu est alors très grave et même criminelle. C’est pourquoi le message de notre vidéo sur la sémantique dit que la violence sexuelle sur enfant est un crime et doit être nommée ainsi.

Et au-delà ?

Pour assurer une communication claire et efficace, il est important de s’accorder sur les termes utilisés et qu’ils soient compris et acceptés de tous. Utiliser les bons termes assure aussi un plaidoyer, des politiques et des lois plus fortes et cohérentes qui protègent les enfants.

SIGNALER

La BEE SECURE STOPLINE

La BEE SECURE STOPLINE offre au grand public la possibilité de signaler, de manière anonyme et confidentielle, d’éventuels contenus illicites sur Internet des domaines suivants :

  • Représentations d’abus sexuels sur mineurs (CSAM – child sexual abuse material).
  •  Racisme, révisionnisme et discrimination (y compris les discours de haine).
  •  Terrorisme.

Ces rapports sont traités en coopération avec les organismes compétents, tant au niveau national qu’international. 

Comment signaler ?

  • Signaler un contenu illégal potentiel

Un utilisateur du site de la BEE SECURE Stopline peut signaler un contenu illégal potentiel du domaine de compétence de manière anonyme à travers un formulaire web interactif.

Lors de la procédure de signalement, l’utilisateur est invité à répondre à un certains nombres de questions permettant de recueillir le plus d’informations possibles sur le contenu illégal potentiel à signaler et son contexte, à savoir le type de contenu, l’emplacement sur lequel le contenu a été rencontré et toutes les informations nécessaires à la localisation et l’analyse dudit contenu.

Comme l’utilisateur n’a pas besoin de s’identifier lors de la procédure de signalement et comme par conséquent les opérateurs de la BEE SECURE Stopline n’ont aucun moyen de reprendre contact avec l’utilisateur ayant effectué un signalement, la BEE SECURE Stopline invite vivement ses utilisateurs à fournir le plus d’informations possibles lors d’un signalement, en remplissant tous les champs disponibles, et en décrivant en détail le contexte dans lequel le contenu illégal a été rencontré.

  • Suivre le statut d’un signalement

A la fin de la procédure de signalement via le site web, l’utilisateur reçoit un identifiant de signalement. Cet identifiant composé de 16 chiffres choisis au hasard permet à l’utilisateur de suivre l’état de son signalement dans la chaîne de traitement de BEE SECURE Stopline.

Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien “Suivez l’état de votre signalement” sur la page d’accueil et de soumettre l’identifiant du signalement qui vous a été remis.

Les différents états que vous pourrez voir apparaître grâce à votre identifiant du signalement sont :

    • « pas encore qualifié » : votre signalement a bien été enregistré et va être étudié par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline.
    • « hors domaine de compétence » : le contenu que vous avez signalé se situe hors du domaine de compétence de BEE SECURE Stopline ou a été qualifié comme non illégal par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline. Le signalement ne sera pas traité.
    • « en cours d’investigation » : le contenu que vous avez signalé est en cours d’investigation par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline.
    • « transmis aux autorités compétentes » : votre signalement a été transmis aux autorités compétentes, c’est-à-dire à la Police Grand-Ducale et à une ou plusieurs hotlines partenaires du réseau INHOPE lorsque le contenu est hébergé dans un pays disposant d’une ou plusieurs hotlines.
  • Traitement d’un signalement 

Une fois un signalement enregistré, celui-ci suit une chaîne de traitement illustré par l’organigramme ci-dessus :

Lorsqu’un signalement de contenu illégal est qualifié comme entrant dans le domaine de compétence par les opérateurs de la BEE SECURE Stopline, une analyse technique est effectuée afin notamment de localiser géographiquement le pays d’hébergement du contenu illégal signalé.

Suite à cette analyse technique, les informations relatives au contenu illégal signalé sont transférées aux services adéquats de la Police Grand-Ducale, conformément à l’accord de collaboration entre le KJT, le SNJ et la Police Grand-Ducale. 

Si le contenu d’un rapport CSAM n’est pas hébergé au Luxembourg, il est transmis à la hotline partenaire correspondante via son formulaire de rapport, s’il existe une hotline dans le pays. 

L’objectif, dans le contexte du CSAM, est un délai de retrait rapide du matériel (NTD – Notice Take Down), c’est-à-dire que le temps qui s’écoule entre le signalement et la suppression du matériel par le provider doit être aussi court que possible, idéalement pas plus de 48 heures.

Pourquoi signaler ?

Au travers de cette méthode, en 2020, 4022 liens avec du contenu illégal avaient été signalés. Cela représente une augmentation de 32,3 % par rapport à 2019 (3039 adresses URL signalées). Et les chiffres ne cessent d’augmenter par rapport aux années précédentes.

Ces signalements sont en fait primordiaux, puisqu’en signalant du CSAM, on empêche la re-victimisation des enfants qui sont représentés sur ce matériel illégal. Derrière chaque image, vidéo, bande audio, texte ou autre représentation de violence sexuelle contre un mineur se trouve un véritable enfant qui a vécu cette violence sexuelle. Tant que ce matériel circule en ligne, l’abus continue de se perpétuer.

Contexte
global

Le CSAM est un crime transfrontalier. Ceci veut dire que ce crime ne connait pas de frontières et se déroule au niveau global. Il suffit d’avoir accès à Internet pour consulter, télécharger ou partager ce matériel illégal. Les agresseurs n’ont même plus besoin d’être au même endroit que leurs victimes pour leur faire subir des violences sexuelles. A l’heure actuelle, le CSAM étant aussi facilement accessible, avec des agresseurs et victimes provenant du monde entier, nous avons une responsabilité globale de protéger les enfants contre ces crimes et violences sexuelles.

 

est-ce que tout ce matériel est stocké ?

Depuis quelques années, l’Union européenne compte parmi l’hébergeur le plus important de CSAM dans le monde. En 2018, 80% des URLS repérés contenant du CSAM étaient hébergés en Europe. En 2019, ce chiffre a augmenté jusqu’à près de 90%.  (IWF/ EPRS)

Le Luxembourg n’est pas à l’écart de cette problématique. D’après le rapport annuel 2020 de la Internet Watch Foundation (IWF), le pays figure dans le top 10 des pays qui hébergent du CSAM. Plus précisément, le Grand-Duché est le sixième pays hébergeant de tel matériel parmi les URL analysés par le IWF en 2020, et contribue ainsi à assurer la continuité de ce crime.

Tendances récentes

Avec l’évolution de la technologie et la progression du numérique dans les pays Sud, de plus en plus de posibilités s’ouvrent aux abuseurs d’enfants.

Streaming en direct d’abus sexuels d’enfants

Le streaming en direct d’abus sexuels d’enfants veut dire que l’abus est retransmis en temps réel au spectateur, qui peut le regarder et même y participer. Ces abus sont prémédités à l’avance, selon un calendrier précis. On retrouve par exemple des entreprises qui ont pour seul but de s’enrichir en ligne avec cette forme d’exploitation sexuelle d’enfants. Le streaming pose un des défis majeurs aux forces de l’ordre, comme il ne laisse aucune trace sur l’appareil du spectateur, sauf s’il est délibérément enregistré.

Les agresseurs de cette forme d’exploitation sexuelle sont majoritairement des occidentaux, provenant de l’Europe ou des Etats-Unis, et les victimes sont surtout situées dans les pays d’Asie du Sud-Est, notamment aux Philippines. Les agresseurs profitent de leur pouvoir socio-économique élevé par rapport à leurs victimes. Ils ciblent des régions du monde au  niveau de pauvreté élevé et qui ne disposent que de très peu de mesures de protection de l’enfance.

Cependant, cette forme d’exploitation sexuelle des enfants existe aussi en Europe. Au sein de l’UE, une vaste opération d’Europol a permis de découvrir des niveaux importants de diffusion en direct en Roumanie. Les abus ne se déroulent pas seulement sur le dark web caché : selon des rapports de police, en 2019, Skype était la plateforme la plus courante au monde pour les abus sexuels d’enfants diffusés en direct.

Souvent, les enfants sont forcés par des membres de leur famille à accomplir des actes sexuels devant la caméra, comme le montre l’étude de la Mission de justice internationale (MJI) sur le phénomène. En fait, tout espace privé disposant d’une connexion Internet peut devenir une scène de crime.

thodes de payement alternatives

L’utilisation de méthodes de paiement alternatives, comme le bitcoin, est une tendance connexe, signalée par Europol. Cette approche augmente le degré d’anonymat des abuseurs et simplifie l’expansion des abus sur demande.

Ainsi, l’émergence d’un nouveau type d’abuseurs a été observé, comme par exemple en Thaïlande. Ce sont des personnes qui abusent et exploitent sexuellement les enfants pour des raisons économiques, c’est-à-dire se faire de l’argent. Europol souligne dans son rapport de l’année 2020, qu’il s’agit d’une des menaces actuelles principales.

L’effet COVID

La crise sanitaire et les mesures prises pour la contrer ont contribué à augmenter l’ampleur du problème du CSAM. Les restrictions de voyage, les empêchant de se déplacer pour commettre leurs crimes,  ont poussé les agresseurs à basculer davantage vers le numérique et à avoir recours à l’échange de CSAM en ligne. Europol a également constaté une augmentation de la demande des retransmissions en direct d’abus sexuels d’enfants de communautés vulnérables.

La situation inédite des confinements lors de laquelle les adultes et les enfants ont passé davantage de temps en ligne a également été perçue par des prédateurs sexuels comme une opportunité de contacter et extorquer des enfants qui se trouvaient sans surveillance à leur domicile, comme l’ont montré des échanges de messageries en ligne, analysés par le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC).

Selon des estimations de l’UNICEF, plus de 150 millions d’enfants et leurs familles risquent de se retrouver dans des situations économiques précaires à cause de la crise sanitaire. C’est également un facteur qui peut contribuer à rendre les enfants plus vulnérables à devenir victimes d’exploitation sexuelle.

Recommandations

QUI SOMMES NOUS?

Deux organisations qui œuvrent pour la protection des enfants ont initié cette campagne de sensibilisation sur le matériel d’abus sexuel d’enfants : 

ECPAT Luxembourg, une ONG luxembourgeoise qui a pour mission de lutter contre toutes les formes d’exploitation sexuelle des enfants dans le monde.

KJT, un service d’écoute pour enfants qui gère la BEE SECURE Stopline, site de signalement pour tout matériel illégal.

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